Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025 — Greenplatelivingsr | greenplatelivingsr.info
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web greenplatelivingsr.info ainsi que les services proposés par Greenplatelivingsr, situé au Rue de la Paix 30, Lyon, France, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).
Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site ni nos services. L'utilisation continue de notre plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, y compris toute modification ultérieure que nous pourrions y apporter.
Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et toute autre personne qui accède aux services de Greenplatelivingsr. Greenplatelivingsr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec notification préalable sur le site.
2. Description des Services
Greenplatelivingsr est une entreprise spécialisée dans la promotion d'un mode de vie durable et respectueux de l'environnement. Par l'intermédiaire du site greenplatelivingsr.info, nous proposons notamment :
- Des conseils, articles et ressources en matière de consommation responsable et d'alimentation durable ;
- Des produits ou services en lien avec un mode de vie éco-responsable ;
- Des programmes, ateliers ou guides pratiques destinés à accompagner nos utilisateurs dans une transition écologique ;
- Toute autre prestation complémentaire décrite sur notre plateforme.
Greenplatelivingsr se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers les utilisateurs. Les descriptions des services disponibles sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
3. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant notre site et nos services, l'utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes :
3.1 Usage licite
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services conformément aux lois et réglementations françaises et européennes en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Tout usage à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs est strictement interdit.
3.2 Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute interaction avec nos services (formulaires, commandes, inscriptions, etc.). Greenplatelivingsr ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de la fourniture d'informations erronées.
3.3 Comportements interdits
Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Greenplatelivingsr ;
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du site sans autorisation préalable écrite ;
- Diffuser des contenus diffamatoires, illicites, violents, discriminatoires ou portant atteinte à des droits de tiers ;
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter des données depuis notre site ;
- Perturber ou compromettre le bon fonctionnement du site ou des serveurs associés.
3.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Greenplatelivingsr ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.
4. Limitation de Responsabilité
4.1 Disponibilité du site
Greenplatelivingsr s'efforce d'assurer l'accessibilité permanente du site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques ou en cas de force majeure. Greenplatelivingsr ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du site.
4.2 Exactitude des informations
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. Greenplatelivingsr ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations disponibles et décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ces informations.
4.3 Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Greenplatelivingsr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de tout dommage pouvant en découler. La mise en place d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site.
4.4 Dommages indirects
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Greenplatelivingsr ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs, accidentels ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
5. Protection des Données Personnelles
Greenplatelivingsr s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la législation française applicable.
Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de nos services sont traitées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Rue de la Paix 30, Lyon, France. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l'une ou l'autre des parties, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Greenplatelivingsr adhère au service de Médiation dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Dispositions Générales
7.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Greenplatelivingsr concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.
7.2 Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, non avenue ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et de plein effet.
7.3 Non-renonciation
Le fait pour Greenplatelivingsr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
7.4 Modifications des CGU
Greenplatelivingsr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
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